Toute l'actualité du droit de la famille et du Cabinet Véronique Chauveau & Associés.
Déposer une demande de retour d’un enfant déplacé de manière illicite de France vers l’Etranger
LexisNexis, fiche pratique procédure (Fiche pratique n°4228) Véronique CHAUVEAU Hansu YALAZ
Déposer une demande de retour d’un enfant déplacé ou retenu en France de manière illicite
LexisNexis, fiche pratique procédure (Fiche pratique n°3943) - Véronique CHAUVEAU & Hansu YALAZ
Consultations gratuites au palais de justice
Jennifer TERVIL est intervenue aux consultations gratuites du palais de justice (Paris 17ème) en droit de la famille,…
États Généraux du Droit de la Famille
Véronique CHAUVEAU est intervenue sur le thème « La Protection des enfants en droit international » aux États-Généraux…
Stage International
Véronique CHAUVEAU est intervenue pour former les avocats étrangers à l’École de formation des Barreaux en stage…
Sur le contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’application de la convention de la Haye par les juridictions nationales.
La CEDH par un arrêt en date du 10 octobre 2019 (LACOMBE C. France) a estimé que les juridictions françaises ont…
Attention aux taxes d’habitation- Cass- Civ 1ère – 5 décembre 2018 n°17- 31189
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2018, a précisé que même si un coindivisaire ne résidait pas dans le…
Potentielle baisse du droit de partage
Lorsqu’on liquide un régime matrimonial, l’État prélève 2,5% de l’actif net. Étant entendu que les récompenses sont…
